La directive « retour » votée au Parlement européen

La loi d'harmonisation européenne vient d'être entérinée par le Parlement européen (Neno/flickr)

Le projet de loi qui vise à harmoniser les règles d’expulsion des immigrés clandestins dans l’Union européenne a été adopté par les eurodéputés, mercredi 18 juin, à une confortable majorité. Un texte très controversé, dénoncé par de nombreuses associations.

ACTU

Par Jane Mery. .

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19/06/08

La directive « relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » est le résultat d'un long compromis conclu entre les 27 Etats membres de l’UE. Ce texte a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions dans l’hémicycle du Parlement européen, mercredi 18 juin. Pourtant des politiciens de gauche et de nombreuses ONG européennes, notamment Amnesty International ou la Cimade (Conseil œcuménique d'entraide), se sont mobilisés contre ce texte et l’ont rebaptisé « directive de l’honte ».

« Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et au vivre ensemble portés par les pères de l’Europe», a même estimé SOS Racisme, dans un communiqué. Certes, cette harmonisation établit pour la première fois des normes humanitaires minimums pour protéger les clandestins (assistance juridique, soins médicaux, garantie secours), mais c’est à propos de la durée de rétention des sans papiers que le bât blesse : cette période était jusqu’à aujourd’hui d’une durée très variable parmi tous les pays de l’UE, illimitée en Suède ou au Pays-Bas par exemple, mais fixée à 32 jours en France. Dorénavant, le texte européen, entériné par les parlementaires, la fixe à six mois maximum dans tous les pays de l’Union européenne (un délai qui peut cependant être prolongé de douze mois si la coopération du prisonnier ou de son pays d’origine n’est pas effective).

200 000 clandestins

L’association Amnesty International n’a pas non plus caché son inquiétude à ce propos : « Cette directive pourrait favoriser la détention comme instrument principal de lutte contre l'immigration irrégulière, disait déjà l’antenne bruxelloise en 2006, la détention est souvent justifiée comme étant la seule manière d'assurer une politique efficace d’éloignement, mais nos rapports montrent qu’il arrive souvent que des personnes soient détenues même si elles ont peu de chance de pouvoir être éloignées dans un délai raisonnable, souvent à cause d’un manque de coopération des pays d'origine. »

Un deuxième point cristallise la colère : les immigrés illégaux expulsés de l’Union européenne seront par la suite interdits de séjour pendant cinq ans. Une sentence qui menace désormais plus les 200 000 immigrés illégaux arrêtés dans l'UE lors du premier semestre 2007, et qui touche déjà les 90 000 d’entre eux qui ont été expulsés depuis. Par ailleurs, la nouvelle loi n’interdit pas l’expulsion des sans papiers mineurs.

Par Jane Mery. .

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None - 05/09/08

ce que je trouve franchement étonnant chaque fois qu'on parle d'immigration, c'est qu'on continue à considérer ce sujet comme indépendant de toutes autres questions, sociales, économiques, politiques.... ce qui constitue l'erreur le plus grand.
il faut se rendre compte que la circulation des personnes à travers les "frontières" n'est pas non plus un evénément exceptionnel mais il devient de plus en plus la normalité; et cela a des conséquences pas seulement sur la question "sécurité" (est-ce que "nos belles villes européennes n'avaient aucun problème sans l'Ennemi Etranger???) mais sur les modalités de gestion de la "res publica".
la société civile s'en rend compte, ce sont les administrateurs qui semblent complètement décollés de la réalité. soit à niveau national, soit évidemment à niveau UE.

prenez l'Italie.
chez nous on assiste de plus en plus à un appel à la peur: "Honnets citoyens Italiens, ayez peur!!" (des étrangers, qui causent: criminalité- illégalité - manque de travail - crise économique...), et on nous dit que la solution est de "défendre l'Identité Italienne" (comme si on en avait une).
ça sonne ridicule? et pourtant c'est ça le brainwashing qu'on nous propose depuis des mois.... c'est la stratégie de la terreur mise en place par notre meme dirigence.

None - 29/07/08

Je suis, comme mon parti, totalement opposé à cette nouvelle politique de l'immigration. Les verts ont réalisé ce communiqué :
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Les Verts condamnent le projet de directive européenne sur l’immigration qui a été élaboré par les 27 Etats membres de l’Union et qui sera soumis au vote du Parlement Européen le 18 juin. Le Parlement européen ayant pouvoir de co-décision avec le Conseil des ministres européen, il est de la plus haute importance qu’il refuse ce texte, ce qui en interdira l’adoption.

En effet, ce projet de directive est fondé exclusivement sur la volonté de réprimer plus durement encore les migrants, demandeurs d’asile ou non.

Alors que l’Europe manque de main d’oeuvre et devrait définir une politique d’immigration ambitieuse et humaniste, notamment en régularisant les sans-papiers, le texte proposé n’est qu’un amalgame d’égoïsmes nationaux visant à renforcer l’ Europe-forteresse de manière plus que jamais monstrueuse : il propose un enfermement sans jugement des étrangers pouvant atteindre 18 mois, la suppression de l’aide juridictionnelle obligatoire et gratuite, l’interdiction du territoire de l’UE pendant 5 ans pour les personnes expulsées, le renvoi des étrangers (y compris les personnes vulnérables : femmes enceintes, personnes âgées, mineurs non accompagnés) vers des pays tiers ou par lesquels ils n’ont fait que transiter. L’inhumanité et les oeillères politiques dont témoigne ce texte lui vaut justement l’appellation de « directive de la Honte ».
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Pour moi, ce communiqué décrit totalement la situation actuelle.
L'Europe est basée sur des valeurs communes plus que sur une histoire commune aux états européens. Pour une fois, nous avions la chance de montrer une politique digne de l'Europe, une politique humaine, ouverte et tolérante.
L'occasion est manquée. Celle d'affirmer l'Europe comme une grande famille, prête à adopter de nouveaux membres, prête à se métisser des milles couleurs et milles cultures de notre si belle planète.